La Directive européenne RoHS (2002/95/CE) (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Cette directive a été complétée par celle de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les réglementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur5).
La directive no 2011/65/UE est un nouveau texte adopté le 8 juin 2011 par le Conseil et publié le 1er juillet 2011 au Journal officiel de l’Union européenne qui élargit le nombre d’appareils électriques concernés et encourage l’écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut. Enfin la directive (UE) 2017/2102 modifie le champ d’application de la directive 2011/65/UE.
Les substances concernées sont :
- le plomb ;
- le mercure ;
- le cadmium ;
- le chrome hexavalent ;
- les polybromobiphényles (PBB) ;
- les polybromodiphényléthers (PBDE).
Les concentrations maximales de ces substances dangereuses sont de 0,1 % par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01 %.
Processus de mise à jour :
Il a fait l’objet d’une première étape : Pour préparer la séance plénière de mise à jour de la directive, prévue en juillet 2010, la commission environnement du parlement européen, à l’occasion de la préparation de la révision de cette directive (en juin 2010) a souhaité en élargir le champ (rapport approuvé par cinquante-cinq voix, une contre et deux abstentions) en demandant une nouvelle évaluation pour la santé et l’environnement pour plusieurs nouvelles substances dont :
- retardateurs de flamme halogénés ;
- PVC.
Le Parlement ou les États membres pourraient proposer d’autres substances à l’examen.
Les parlementaires pourraient inclure tous les matériaux électriques et électroniques mais en excluant de l’évaluation certains domaines (énergie renouvelable, certaines grandes installations, gros outils de production et matériel et véhicules militaires).
Ils souhaitent par contre mieux évaluer les nanomatériaux, et d’ores et déjà interdire le nano-argent et les nanotubes de carbone et imposer un étiquetage ad hoc des matériaux électriques et électroniques contenant d’autres nanomatériaux. Le vote en séance plénière était annoncé pour le mois de juillet 2010.
En 2012, la révision de la directive a permis :
- d’alléger le mécanisme d’ajout à la liste de substances toxiques (liste qui ne devrait néanmoins pas évoluer avant trois ans) ;
- de simplifier les procédures d’enregistrement et de déclaration pour les fabricants ;
- de mettre en cohérent cette directive avec le règlement REACH ;
- que les composants non conformes RoHS soient réutilisés au lieu d’être mis au rebut, ce qui devrait – espère la Commission – encourager à mieux recycler et collecter des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (30 % à l’échelle européenne), en incitant notamment les fabricants à réutiliser les composants fonctionnels ;
- d’en élargir le périmètre à la totalité des appareils électriques et électroniques, dont les appareils médicaux et les instruments de mesure.
(Les fabricants nouvellement concernés par cette directive révisée auront huit ans pour mettre leurs produits en conformité).
Équipements concernés
La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s’applique à onze des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) :
- Catégorie 1 : gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
- Catégorie 2 : petits appareils ménagers (PAM)
- Catégorie 3 : équipements informatiques et de télécommunications
- Catégorie 4 : matériels grand public
- Catégorie 5 : matériel d’éclairage
- Catégorie 6 : outils électriques et électroniques
- Catégorie 7 : jouets, équipements de loisirs et de sport
- Catégorie 8 : dispositifs médicaux
- Catégorie 9 : instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
- Catégorie 10 : distributeurs automatiques
- Catégorie 11 : autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
Source : RoHS-wiki
Pourquoi la norme RoHS a-t-elle tant d’importance ?
Le but est de minimiser la pollution lors de la production, cette directive est dans un but sanitaire car les consommateurs sont les premiers exposés. En soit notre meilleur conseil est de s’informer sur les produits recherchés maintenant que ces directives et normes n’ont plus de secrets pour vous