NF EN 1717 «Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour».
Qu’est-ce que c’est l’eau retour ?
C’est lorsque le sens normal de circulation de l’eau s’inverse dans un réseau d’eau. L’eau provenant d’un réseau “contaminé” peut ainsi polluer un réseau destiné à la consommation propre. Ce phénomène peut se produire par dépression du réseau amont : c’est le siphonnage (exemple : rupture de canalisation, puisage important, etc.). par contre pression du réseau aval : c’est le refoulement (exemple : mise sous pression d’une installation interne).
Près de la moitié des épidémies de gastroentérites aiguës d’origine hydrique sont provoquées par des retours d’eau.
Source : Sante publique
Les enquêtes, réalisées chez les particuliers lors de recherche de la cause d’une épidémie de gastroentérite (par exemple), mettent régulièrement en évidence des branchements entre le réseau d’irrigation et le réseau intérieur de l’eau potable des habitations. Or, ces branchements ne sont pas règlementaires et peuvent avoir des conséquences sanitaires graves pour les consommateurs de l’eau du robinet qui n’est alors plus potable. […] Ces risques peuvent survenir également avec des réseaux interconnectés avec des puits privés ou des récupérateurs d’eau de pluie.
Source : ARS – Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Un retour d’eau peut être à la source d’une pollution du réseau d’eau potable. Cette pollution peut constituer un risque sanitaire pour l’usager.
Obligations règlementaires pour la conception et l’installation
«Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable».
Art. 16.1 du Code de la santé publique – Règle générale du Règlement Sanitaire Départemental Type «[…], ces réseaux doivent être protégés contre le retour d’eau provenant de locaux à caractère privatif tels que appartement, local commercial ou professionnel. Tout dispositif de protection antipollution doit avoir reçu un avis favorable de l’autorité sanitaire».
Art. 16.2 du Code de la santé publique – Réseaux intérieurs de caractère privé du Règlement Sanitaire Départemental Type
Obligations règlementaires pour la maintenance
Code de la Santé publique Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d’eau, partage des responsabilités et règles d’hygiène Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations
«L’entretien des réservoirs et des bâches de stockage équipant les réseaux intérieurs […] doit être réalisé et vérifié aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an». Art. R1321-60
«Les dispositifs de protection […] équipant les installations collectives de distribution doivent être vérifiés et entretenus». Art. R1321-61 en France tous les produits en contact avec l’eau potable doivent obtenir l’attestation,
Ressource : Antipollution